jeudi 6 mars 2014

Pourquoi les Mouansois paient-ils moins d'impôts locaux ?

Parce qu'ils bénéficient de taux plus faibles que dans la plupart des communes et parce qu'ils bénéficient d'un ou plusieurs abattements votés par le conseil municipal.

Les impôts locaux sont essentiellement de 2 sortes :
  • la Taxe d'Habitation (TH) que tous les habitants acquittent, 
  • la taxe sur le foncier bâti : Taxe Foncière (TF) payée par les propriétaires. 
À ces 2 taxes s'ajoute la Taxe sur l'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), elle aussi payée par tous les foyers.
Pour les communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu et Mougins,
qui n'étaient alors pas encore en intercommunalité,
le taux de la Taxe d'Habitation inclut l'ex part départementale de cette taxe.
Pour calculer ces taxes, un taux d'imposition est appliqué aux bases fiscales qu'on appelle aussi la valeur locative.
Le montant de l'impôt est donc le résultat d'un taux appliqué à une valeur locative donnée.

À Mouans-Sartoux, comme le montre le tableau reproduit, les taux sont souvent inférieurs à ceux des communes voisines.

Ces taux faibles accompagnent 2 mesures peu connues des habitants :
  • Une réduction de 15% appliquée à toutes les valeurs locatives des habitations principales de la commune.
  • Une réduction supplémentaire de 10%, décidée depuis l'année 2010, et appliquée pour la taxe d'habitation aux valeurs locatives des logements occupés par un adulte handicapé.

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